1. Dispositions juridictionnelles

Le site commande.maison-beaussier.fr et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Édition, publication

Éditeur du site :
Maison Beaussier — 113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères — Tél. 02 99 99 10 84
SARL au capital de 130 000 euros — SIRET 48176662400011 — TVA IC FR78481766624

Directeur de publication :
BEAUSSIER Jérôme, dirigeant

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Serveurs situés à Francfort (Allemagne), au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Maison Beaussier. Son contenu (pages, textes, graphiques, …) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Maison Beaussier.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

5. Conformité au RGPD

Maison Beaussier applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, dans le cadre de l'exécution des services proposés, n'ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité » pour obtenir plus d'informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

Si vous souhaitez effectuer une demande de rectification, demander l'effacement ou la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercer vos droits ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
Maison Beaussier — Le responsable de traitement
113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères — FRANCE

6. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que des pannes réseau ou de transmission. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

1. Responsable du traitement

Maison Beaussier
113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères
Tél. 02 99 99 10 84
E-mail : contact@maison-beaussier.fr

2. Données collectées

Lors de la création d'une commande, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom — pour identifier votre commande
• Numéro de téléphone — pour vous contacter concernant votre commande (confirmation par SMS)
• Adresse e-mail (facultative) — uniquement si vous la renseignez, pour vous envoyer la confirmation de votre commande par email
• Lieu et date de retrait — pour préparer votre commande dans la bonne boucherie au bon moment
• Détail de la commande — articles de boucherie et/ou traiteur choisis

L'adresse e-mail est facultative et sert uniquement à l'envoi de la confirmation de commande (au choix du client, à la place ou en complément du SMS). Nous ne collectons aucune donnée bancaire et aucun cookie de suivi publicitaire, et n'utilisons jamais votre e-mail à des fins publicitaires.

Cookies : Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

Mineurs : Nos services de commande en ligne ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs sans autorisation parentale. La case de consentement RGPD implique être majeur.

3. Finalités et base légale

Nous n'envoyons aucun SMS ni email promotionnel ou marketing. Les SMS et emails sont exclusivement liés à votre commande.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, puis archivées pour une durée limitée conformément aux obligations légales.

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées par OVHcloud sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne), au sein de l'Union européenne, dans le respect du RGPD.

L'envoi des SMS est assuré par OVHcloud en tant que prestataire technique, sans utilisation des données à des fins commerciales. Vos données ne sont pas revendues ni exploitées par ce prestataire.

En dehors de ce prestataire technique, vos données personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint par mot de passe, journalisation des accès, protection contre les attaques.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, rendez-vous sur la page « Exercer vos droits » ou contactez-nous à contact@maison-beaussier.fr.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
Maison Beaussier — 113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères
Tél. 02 99 99 10 84
E-mail : contact@maison-beaussier.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Vos droits en détail

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Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, après vous en avoir informé.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Vous avez déjà une commande

Lors de votre commande, un lien de suivi vous a été envoyé par SMS (sauf si vous avez un numéro de téléphone fixe). Ce lien ressemble à ceci :

La partie en surbrillance — ici abc1a — est votre code de suivi. Entrez ces quelques caractères dans le champ prévu sur l'accueil. (C'est un exemple fictif, le vôtre est différent.)

Si vous n'avez pas reçu de SMS ou si vous avez perdu ce lien :

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Protection des accès

Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives est limité. Après plusieurs essais infructueux, l'accès est temporairement bloqué. Le délai de blocage augmente à chaque série de tentatives échouées.